Conditions générales de vente

Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toutes les prestations réalisées par AegisProps (Zakaria Barji, entreprise individuelle, [SIREN à compléter]) pour ses clients professionnels : sites vitrine, automatisation de processus, agents IA et audits techniques.

Toute commande implique l'acceptation sans réserve des présentes conditions, qui prévalent sur tout document du client sauf accord écrit contraire.

Chaque prestation fait l'objet d'un devis écrit détaillant le périmètre, le prix et le délai indicatif. Le devis est valable 30 jours à compter de son émission.

La commande est ferme à réception du devis signé par le client, accompagné de l'acompte prévu à l'article suivant. Toute évolution du périmètre en cours de projet fait l'objet d'un avenant chiffré séparément.

• Les prix indiqués sont nets, AegisProps bénéficiant de la franchise en base de TVA (article 293 B du Code général des impôts) : aucune TVA n'est applicable.
• Sauf mention contraire sur le devis, le règlement s'effectue en deux temps : un acompte de 30 % à la commande, le solde à la livraison.
• Les factures sont payables par virement, à réception, sauf délai différent indiqué sur la facture.
• Tout retard de paiement entraîne l'application de pénalités au taux légal en vigueur, ainsi que l'indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement prévue à l'article L441-10 du Code de commerce.

Les délais annoncés sur le devis sont des ordres de grandeur, établis sur la base des informations transmises par le client au moment du chiffrage. Ils courent à compter de la réception de l'acompte et des éléments nécessaires au démarrage (accès, contenus, validations).

Un retard dans la transmission de ces éléments par le client décale d'autant le délai de livraison, sans que la responsabilité d'AegisProps puisse être engagée.

AegisProps s'engage à réaliser la prestation avec soin, conformément aux règles de l'art et au périmètre défini dans le devis. Les livrables sont soumis à validation du client avant mise en production.

AegisProps est tenue à une obligation de moyens, et non de résultat, s'agissant notamment des effets commerciaux (trafic, conversions, ventes) d'un site ou d'un outil livré.

Le client s'engage à transmettre dans les délais convenus les informations, accès et contenus nécessaires à la réalisation de la prestation, et à valider les livrables intermédiaires sans retard injustifié.

Le client garantit disposer des droits nécessaires sur les contenus (textes, images, marques) qu'il transmet pour intégration au livrable, et garantit AegisProps contre tout recours d'un tiers à ce titre.

Les droits sur le livrable final (code, design, contenus créés spécifiquement pour le client) sont cédés au client à réception du solde de la facture, sauf mention contraire sur le devis.

AegisProps conserve le droit de citer le projet réalisé à titre de référence commerciale, sauf demande écrite contraire du client.

Sauf mention contraire sur le devis, AegisProps corrige gratuitement pendant 30 jours après livraison tout dysfonctionnement relevant d'une anomalie du livrable — à l'exclusion des évolutions de périmètre, qui font l'objet d'un nouveau devis.

L'hébergement et la maintenance au-delà de cette période, lorsqu'ils sont souscrits, font l'objet d'un abonnement mensuel facturé séparément.

En cas d'annulation par le client après le début de la prestation, l'acompte versé reste acquis à AegisProps, et les travaux déjà réalisés au-delà de ce montant sont facturés au prorata.

En cas de manquement grave de l'une des parties non corrigé dans les 15 jours suivant une mise en demeure écrite, l'autre partie peut résilier le contrat sans préjudice des sommes déjà dues.

La responsabilité d'AegisProps ne peut être engagée qu'en cas de faute prouvée, et est limitée au montant total facturé au titre de la prestation concernée. AegisProps ne saurait être tenue responsable des dommages indirects (perte de chiffre d'affaires, d'exploitation, de données) ni des défaillances de services tiers (hébergeur, API, fournisseur de données) hors de son contrôle.

Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties s'efforcent de trouver une solution amiable avant toute action judiciaire. À défaut, les tribunaux du ressort d'Orléans sont seuls compétents.