DPA — Traitement des données.

1. Objet

Le présent Accord de Traitement de Données (« DPA ») complète les Conditions Générales de Vente et encadre le traitement des données personnelles confiées par le Client (responsable du traitement) à Aegis Props (sous-traitant), conformément à l'article 28 du RGPD.

2. Définitions

• Données personnelles : toute information relative à une personne physique identifiée ou identifiable
• Responsable du traitement : le Client
• Sous-traitant : Aegis Props
• Sous-traitant ultérieur : prestataire auquel Aegis Props fait appel (hébergeur, API, etc.)

3. Périmètre du traitement

Élément	Détail
Nature du traitement	Hébergement, scoring de leads, rédaction automatique, envoi d'emails, qualification, reporting
Finalité	Exécution du service Aegis Props
Durée	Durée du contrat + 30 jours (restitution / suppression)
Catégories de personnes	Prospects, clients, vendeurs, acquéreurs, collaborateurs du Client
Catégories de données	Identité, coordonnées, contenu des échanges email, préférences immobilières, logs

4. Obligations d'Aegis Props

• Traiter les données uniquement selon les instructions documentées du Client
• Garantir la confidentialité (collaborateurs soumis à engagement)
• Mettre en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées (voir annexe sécurité)
• Assister le Client pour l'exercice des droits des personnes
• Notifier toute violation de données dans les 48 heures
• Supprimer ou restituer les données à la fin du contrat
• Fournir au Client les informations nécessaires pour démontrer la conformité

5. Sous-traitants ultérieurs autorisés

Nom	Finalité	Localisation	Garanties
OVHcloud	Hébergement infrastructure	France	ISO 27001, 27017, 27018
Brevo	Envoi email transactionnel	France / UE	RGPD, SOC 2
OpenAI	Modèles IA (inférence)	USA	CCT UE, Data Processing Addendum
Google (Gmail API)	Lecture / envoi d'emails (sur consentement)	UE / USA	CCT UE, sécurité enterprise

Toute modification de la liste est notifiée au Client au moins 30 jours avant sa mise en œuvre.

6. Mesures de sécurité

• Chiffrement TLS 1.3 en transit, AES-256 au repos
• Isolation par tenant, accès par rôle (RBAC)
• 2FA obligatoire sur les accès administrateur
• Sauvegardes quotidiennes chiffrées, rétention 30 jours
• Journaux d'audit, revue trimestrielle
• Tests d'intrusion annuels
• Plan de continuité d'activité documenté

7. Transferts hors UE

Les transferts vers des sous-traitants ultérieurs hors UE sont encadrés par les Clauses Contractuelles Types de la Commission européenne (version 2021/914) et des mesures supplémentaires techniques et organisationnelles.

8. Droits des personnes concernées

Aegis Props met à disposition du Client des fonctionnalités pour répondre aux demandes d'exercice de droits : export, rectification, suppression, limitation. Les demandes reçues directement par Aegis Props sont transmises au Client dans les meilleurs délais.

9. Audit

Le Client peut auditer le respect des obligations d'Aegis Props une fois par an, avec préavis de 30 jours, dans des conditions permettant de préserver la confidentialité et la continuité des opérations. Aegis Props peut en substitution fournir des rapports d'audit tiers récents.

10. Responsabilité & fin du contrat

À l'expiration du contrat, Aegis Props restitue les données sous 30 jours au format CSV puis les supprime de ses systèmes actifs et de sauvegarde dans un délai maximum de 90 jours.

11. Acceptation

Le présent DPA est réputé accepté par la signature des CGV ou de tout bon de commande renvoyant à Aegis Props. Une version signée peut être fournie sur demande.

Pour toute question : contact@aegisprops.com — Dernière mise à jour : 20 avril 2026.