Légal / CGU

Conditions générales d'utilisation.

Les règles applicables à l'utilisation du site et du service.

Dernière mise à jour : 20 avril 2026


Article 1 — Objet

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (« CGU ») définissent les modalités d'accès et d'utilisation du site aegisprops.com et de la plateforme Aegis Props.

Article 2 — Acceptation

L'utilisation du site et/ou de la plateforme implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU. Si vous n'acceptez pas ces conditions, vous devez cesser toute utilisation.

Article 3 — Accès au service

Article 4 — Compte utilisateur

La création d'un compte nécessite la fourniture d'informations exactes. L'utilisateur est seul responsable de la confidentialité de ses identifiants. Toute connexion via ses identifiants est réputée effectuée par lui.

Article 5 — Usages interdits

Il est strictement interdit :

Article 6 — Propriété intellectuelle

Tous les contenus du site (textes, logos, graphismes, code, base de données) sont la propriété exclusive d'Aegis Props. Toute reproduction non autorisée est interdite.

Article 7 — Liens hypertextes

Le site peut inclure des liens vers des sites tiers. Aegis Props n'est pas responsable du contenu ni des pratiques de ces sites.

Article 8 — Disponibilité

L'Éditeur met tout en œuvre pour assurer la disponibilité du service, sans garantie absolue. Aucune réclamation ne pourra être formulée pour une indisponibilité temporaire.

Article 9 — Données personnelles

Voir notre Politique de confidentialité.

Article 10 — Modification des CGU

Les présentes CGU peuvent être modifiées à tout moment. La version applicable est celle en vigueur à la date d'utilisation du service.

Article 11 — Droit applicable

Les présentes CGU sont régies par le droit français. Tout litige sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux français.

Article 12 — Contact

contact@aegisprops.com

Dernière mise à jour : 20 avril 2026.