Les règles commerciales qui encadrent votre abonnement Aegis Props.
Les présentes Conditions Générales de Vente (« CGV ») régissent l'accès et l'utilisation de la plateforme Aegis Props, éditée par la société Aegis Props (ci-après « l'Éditeur »).
La souscription s'effectue par devis signé ou commande en ligne. L'abonnement est conclu pour une durée initiale de 12 mois, reconduit tacitement pour des périodes successives de 12 mois, sauf dénonciation notifiée 30 jours avant l'échéance.
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Les données du Client restent la propriété exclusive du Client.
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La responsabilité de l'Éditeur est plafonnée, toutes causes confondues, aux montants effectivement payés par le Client au cours des 12 mois précédant le fait générateur. Les dommages indirects sont exclus.
En cas de manquement grave non réparé dans les 15 jours suivant une mise en demeure, chaque partie peut résilier le contrat de plein droit. Les données du Client sont restituées sous 30 jours au format CSV puis supprimées.
Les CGV sont soumises au droit français. Tout litige relèvera de la compétence exclusive des tribunaux du ressort de la Cour d'appel de Paris, après tentative de résolution amiable.
Dernière mise à jour : 20 avril 2026.